Après 15 ans de procédures, la Cour d’appel de Rome a donné raison à Telecom Italia dans le procès qui l’opposait au gouvernement italien à propos du paiement d’une licence en 1998, ce qui devrait permettre à l’opérateur d’encaisser un milliard d’euros en compensation.
La Cour d’appel précise que le montant des indemnités couvre le coût réévalué et augmenté des intérêts d’une licence d’environ 500 millions réglée un an après l’ouverture du secteur. Le gouvernement devrait également prendre en charge certaines dépenses liées au procès.
“La décision est immédiatement applicable et Telecom Italia va lancer au plus tôt les procédures destinées à récupérer les sommes attribuées”, a déclaré l’opérateur.
Dans un communiqué, le gouvernement italien a annoncé quant à lui son intention de faire appel et demandé une suspension immédiate des mesures prévues par la Cour.
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